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Cour d'Assise

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  • Cour D'assises (France) —  Pour les autres articles nationaux, voir Cour d assises …   Wikipédia en Français

  • Cour d'assises (france) —  Pour les autres articles nationaux, voir Cour d assises …   Wikipédia en Français

  • Cour d’assises — Cour d assises (France)  Pour les autres articles nationaux, voir Cour d assises …   Wikipédia en Français

  • Cour d'appel de Paris — Cet article possède un paronyme, voir : Cour administrative d appel de Paris. La cour d appel de Paris est la plus grande juridiction d appel de France par le nombre d affaires traitées par les tribunaux relevant de sa circonscription qui s… …   Wikipédia en Français

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  • Cour d'appel de Montpellier — L ancien Palais de Justice, actuel siège de la Cour d assise, de la cour d appel et du tribunal de commerce La cour d appel de Montpellier connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s étend sur les départements de l Aude, de …   Wikipédia en Français

  • ASSISE — La petite ville aux toits roux, dominant une vallée ouverte sur les horizons clairs de l’Ombrie, est aujourd’hui une cité hors du temps, recueillie dans le souvenir de saint François. Mais Assise avait déjà vécu une longue histoire lorsque… …   Encyclopédie Universelle

  • cour — [ kur ] n. f. • v. 1352; curt, cortXe; lat. pop. curtis, class. cohors, cohortis « cour de ferme » confondu avec lat. curia I ♦ Espace découvert, clos de murs ou de bâtiments et dépendant d une habitation. Cour d honneur d un château. La cour… …   Encyclopédie Universelle

  • Cour D'appel De Besançon — La cour d appel de Besançon en Franche Comté, connaît les affaires venant des tribunaux de sa région qui s étend sur les départements du Doubs, du Jura, de la Haute Saône et du Territoire de Belfort …   Wikipédia en Français

  • Cour d'appel Besançon — Cour d appel de Besançon La cour d appel de Besançon en Franche Comté, connaît les affaires venant des tribunaux de sa région qui s étend sur les départements du Doubs, du Jura, de la Haute Saône et du Territoire de Belfort …   Wikipédia en Français

  • Cour d'appel de Besancon — Cour d appel de Besançon La cour d appel de Besançon en Franche Comté, connaît les affaires venant des tribunaux de sa région qui s étend sur les départements du Doubs, du Jura, de la Haute Saône et du Territoire de Belfort …   Wikipédia en Français

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